\n\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t1789 cahier de dol\u00e9ances de la paroisse de Bonnes - click to open\t\t\t<\/h3>\n\t\t\n\t\t\n\t\t\t<\/p>\n1789 cahier de dol\u00e9ances de la paroisse de Bonnes<\/span><\/h2>\nBonnes, aujourd\u2019hui commune du canton d\u2019Aubeterre ; en 1789, s\u00e9n\u00e9chauss\u00e9e et \u00e9lection d\u2019Angoul\u00e8me, marquisat d\u2019Aubeterre, dioc\u00e8se de P\u00e9rigueux, archipr\u00e9tr\u00e9 de Pillac. (P. BoisSONNADE, Essai sur la g\u00e9ographie historique de l\u2019Angoumois, p. 86.) Sur sa situation, voir GERVAIS, p. 262 ; sur ses quatre foires, Bull, de la Soc. d\u00e9p. Arch. Charente, 1896, p. XXVIII. \u2014 Paye de taille (1789), 4,775 livres ; d\u2019accessoires, 2,545 livres ; de capitation, 2,650 livres : de vingti\u00e8me. 3.065 livres.<\/p>\n
\nProc\u00e8s-verbal d\u2019assembl\u00e9e de la paroisse de Bonnes (marquisat d\u2019Aubeterre )<\/h4>\n
(Orig. ms., 3 p. in-4\u00b0., Arch. mun. Angoul\u00eame, AA 21.)<\/p>\n
R\u00e9union le 8 mars, convoqu\u00e9e en l\u2019auditoire ordinaire du lieu. Pr\u00e9sident : Pierre Gourjon, juge ordinaire de la juridiction de Bonnes, assist\u00e9 de Pierre Dumas, son greffier. Pr\u00e9sents : L\u00e9onard Rouzeau. Jean Gaucher. L\u00e9on Chaban. Charles Bontemps. Jean Lavergne. Pierre Ducong\u00e9, ma\u00eetre chirurgien. Pierre Bateau, bourgeois. Fran\u00e7ois Bourdier, notaire roval. Jean Moreau. Pierre Chaban, Jean Albert, Martial Vergnaud. Jean Toubevs. Pierre Vincent, Fran\u00e7ois Valette. Pierre Audouin. Jean Delussac, Jean Coupris. Pierre Ladillon. Antoine Joussaume. Jean Chambodie. Fran\u00e7ois Esnard. Jean Toubeys. Guillon Chaban. Pierre Toubeys. Jean Monnier. Pierre Chaban. L\u00e9on Constantin. Pierre Colet. Jean Tarondeau. Pierre Jayet. Barth\u00e9l\u00e9my Moreau. Andr\u00e9 Dan\u00e8de, Jean Gou\u00e9nard. Pierre Chaignaud. Pierre Dupuy, Jean Bertrand. Jean Petit, Pierre Marzat. Pierre Delages. Pierre. Pierre Tarondeau, Jean Chaban, Jean Giraud, Fran\u00e7ois Gaborios. Jean Berthonnet, Jean Balanger. Jean Lafon, Cl\u00e9ment Bourguignon, Jean Busselet le jeune, sieur Jean Augey. bourgeois. Pierre Bertrand, Fran\u00e7ois Sandon, Fran\u00e7ois Boisdron. Jean Busselet l\u2019a\u00een\u00e9, Jean Esnard, Jean Crucher. Pierre Gauthier et Michel Desr\u00fbe. La paroisse et bourg ont 212 feux(1), 3 d\u00e9put\u00e9s : Pierre Bateau. Pierre Ducong\u00e9 et Jean-Baptiste Bourdier. tous trois bourgeois.<\/p>\n
23 signatures, dont celle de Bourdier. syndic fabricien : les autres comparants ne savent signer.<\/p>\n
Cahier des tr\u00e8s humbles et tr\u00e8s respectueuses plaintes, remontrances, dol\u00e9ances et supplications des habitants de la paroisse de Bonnes en Angoumois, s\u00e9n\u00e9chauss\u00e9e d\u2019Angoul\u00eame.<\/h3>\n
(Orig. ms., 7 p. in 4\u00b0., Arch. mun. Angoul\u00eame, AA 21.)<\/p>\n
Nous, habitants de la paroisse de Bonnes, en Angoumois, assembl\u00e9s ce jourd\u2019hui 8 du mois de mars 1789,… avons r\u00e9dig\u00e9 les cahiers de nos plaintes, dol\u00e9ances et supplications, ainsi qu\u2019il suit :<\/p>\n
P\u00e9n\u00e9tr\u00e9s des bont\u00e9s de Sa Majest\u00e9, nous avons express\u00e9ment charg\u00e9 les d\u00e9put\u00e9s de notre communaut\u00e9 qui seront par nous \u00e9lus, de faire parvenir au pied du tr\u00f4ne les protestations de notre profond respect, de notre amour et de notre fid\u00e9lit\u00e9 pour sa personne sacr\u00e9e et de notre parfaite soumission et enti\u00e8re ob\u00e9issance \u00e0 son autorit\u00e9 royale ;<\/p>\n
::<\/b> ART. 1er. De repr\u00e9senter tr\u00e8s respectueusement \u00e0 Sa Majest\u00e9 que les malheureux habitants de l\u2019Angoumois en g\u00e9n\u00e9ral, et de notre paroisse en particulier, sont si surcharg\u00e9s d\u2019impositions de toutes esp\u00e8ces, que la mesure en est \u00e0 son comble et qu\u2019ils sont d\u2019un moment \u00e0 l\u2019autre pr\u00eats \u00e0 succomber sous le poids ;<\/p>\n
::<\/b> ART. 2. Que l\u2019imposition des paroisses de l\u2019Angoumois compar\u00e9e avec celle du P\u00e9rigord et de la Saintonge qui lui sont limitrophes se trouve proportionnellement du double et souvent m\u00eame plus forte des deux tiers ;<\/p>\n
::<\/b> ART. 3. Que cette disproportion prend sa source dans une erreur de fait et facile \u00e0 v\u00e9rifier, qui est que, sur la fin du dernier si\u00e8cle, on d\u00e9tacha de l\u2019Angoumois 200 paroisses ou environ qui forment aujourd\u2019hui l\u2019\u00e9lection de Cognac et partie de celle de Saint-Jean-d\u2019Ang\u00e9ly, qui sont de la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de la Rochelle, et qu\u2019en \u00f4tant \u00e0 l\u2019Angoumois ces paroisses qui partageaient son imposition, on laissa subsister l\u2019imposition enti\u00e8re sur celte malheureuse province ;<\/p>\n
::<\/b> ART. 4. Que l\u2019imp\u00f4t ayant \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s consid\u00e9rablement et progressivement augment\u00e9, surtout en Angoumois, depuis le commencement de ce si\u00e8cle, ces diff\u00e9rentes augmentations multipli\u00e9es sur une base dont les proportions relatives \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 forc\u00e9es de plus d\u2019un tiers ont produit des charges \u00e9normes et accablantes ;<\/p>\n
::<\/b> ART. 5. Qu\u2019une op\u00e9ration soulageante et juste en apparence fit concevoir quelque esp\u00e9rance \u00e0 cette malheureuse province. Environ l\u2019an 1740 ou 1742, sous l\u2019administration particuli\u00e8re de M. de Tourny, intendant de Limoges, il fut fait un cadastre des terres de l\u2019Angoumois. Cette op\u00e9ration sagement con\u00e7ue promettait au moins la r\u00e9partition juste et relative de l\u2019imp\u00f4t entre les contribuables. Mais elle fut confi\u00e9e \u00e0 des mercenaires qui firent leurs verbaux \u00e0 la h\u00e2te, souvent sans se d\u00e9placer, et qui n\u2019interrompirent m\u00eame pas leurs op\u00e9rations dans le temps o\u00f9 la terre \u00e9tait couverte de neige et de glace. De l\u00e0 naquit une in\u00e9galit\u00e9 dans la r\u00e9partition plus funeste encore que l\u2019arbitrage (sic), parce que celui-ci est passager et que le cadastre est permanent. Il en est r\u00e9sult\u00e9 et il r\u00e9sulte de toutes les impositions successives dont on a grev\u00e9 la province d\u2019Angoumois en g\u00e9n\u00e9ral, et notre paroisse de Bonnes en particulier, que l\u2019imp\u00f4t actuel est de 17 sous et demi environ par livre. Ce qui fait que la plupart de nos malheureux laboureurs, sans les peines desquels Sa Majest\u00e9, les grands de son royaume. l\u2019\u00c9tat en g\u00e9n\u00e9ral manqueraient du premier besoin de la vie, de la nourriture, se trouvent r\u00e9duits \u00e0 vendre peu \u00e0 peu leur petite portion de bien pour en payer les charges, les imp\u00f4ts \u00e9normes, et ensuite \u00e0 la cruelle et affligeante n\u00e9cessit\u00e9 de vendre pour cinq sous les travaux de toute une journ\u00e9e et de manquer de pain fort souvent, parce que les propri\u00e9taires qui les emploient quelquefois ont trop de charges \u00e0 payer pour pouvoir les employer toujours. De l\u00e0 vient le pitoyable tableau de la mis\u00e8re qui est journellement sous les yeux de tant d\u2019inflexibles riches, entre les mains desquels r\u00e9side le pain des malheureux vieillards et des pauvres enfants, qui font la caricature de ce tableau ; de l\u00e0 viennent tant de voleurs et tant de filous qui cherchent \u00e0 se procurer par le crime ce que l\u2019injustice des imp\u00f4ts exorbitants qu\u2019on extorque au nom de Sa Majest\u00e9 nous \u00f4te \u00e0 tous.<\/p>\n
Ces effets f\u00e2cheux n\u2019ont cependant pas plus leur cause dans l\u2019intention de Sa Majest\u00e9 que de rapport \u00e0 la destination de la nature qui a voulu que nous fussions \u00e9gaux et qui doit g\u00e9mir de l\u2019outrage qu\u2019elle re\u00e7oit dans la diff\u00e9rence infinie des trois \u00c9tats du royaume.<\/p>\n
::<\/b> ART. 6. La corv\u00e9e ayant \u00e9t\u00e9 impos\u00e9e en argent, le Roi a ordonn\u00e9 qu\u2019elle ne pourrait jamais \u00eatre port\u00e9e au del\u00e0 du sixi\u00e8me du principal de la taille. D\u00e8s la premi\u00e8re ann\u00e9e, et toujours depuis, cette imposition a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e \u00e0 son dernier p\u00e9riode. Et cependant cette paroisse, celles qui l\u2019avoisinent \u00e0 plus de six lieues de distance, n\u2019ont aucun chemin ouvert, aucune communication, aucun d\u00e9bouch\u00e9 pour ses (sic) productions. Toutes les voitures se l\u2019ont \u00e0 dos de mulet et sont absolument interdites pendant les hivers pluvieux ou froids.<\/p>\n
::<\/b> ART. 7. Les vins surtout, qui ne peuvent se transporter que par charrettes, deviennent une denr\u00e9e \u00e0 charge, dans cette paroisse surtout et dans quelques autres qui l\u2019avoisinent. L\u2019Angoumois se trouve resserr\u00e9 entre la Saintonge et le P\u00e9rigord, et n\u2019a pas plus de deux lieues dans sa largeur. Les droits d\u2019aides barrent des deux c\u00f4t\u00e9s la circulation des vins ; il faut donc les consommer sur les lieux, et les droits d\u2019aides sur la vente en d\u00e9tail viennent encore enlever au propri\u00e9taire le seul produit net qui pourrait lui rester sur cette denr\u00e9e.<\/p>\n
::<\/b> ART. 8. Cette province est abonn\u00e9e pour le droit de courtiers-jaugeurs, mais elle est oblig\u00e9e de d\u00e9clarer tous les vins et eaux-de-vie qu\u2019elle fait circuler dans l\u2019int\u00e9rieur ; de l\u00e0 une arm\u00e9e de commis qui, sous pr\u00e9texte de la fraude qu\u2019ils voient partout, et qu\u2019ils sont int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 trouver (sic) ; de l\u00e0 une foule d\u2019ext\u00e9nueurs de l\u2019imp\u00f4t qui augmentent leur profit en proportion de l\u2019augmentation de leur recette.<\/p>\n
::<\/b> ART. 9. A cette inquisition toujours inqui\u00e9tante, souvent alarmante, destructive du commerce et de l\u2019agriculture, se joint une vexation d\u2019une autre esp\u00e8ce, employ\u00e9e par les agents du domaine. Tous les droits de contr\u00f4le, d\u2019insinuation, de centi\u00e8me denier et autres, r\u00e9unis \u00e0 la r\u00e9gie g\u00e9n\u00e9rale, sont susceptibles d\u2019autant d\u2019interpr\u00e9tations qu\u2019il y a de vari\u00e9t\u00e9s dans les clauses des actes ou dans les \u00e9v\u00e8nements des successions. Souvent il faudrait, pour juger du m\u00e9rite de ces clauses, un jurisconsulte consomm\u00e9, et le .commis employ\u00e9 \u00e0 la perception des droits est presque toujours un homme nouveau et inepte qui n\u2019occupe cette place qu\u2019en attendant qu\u2019on lui en donne une plus lucrative. Son avancement, ses gratifications d\u00e9pendent toujours du produit plus ou moins augment\u00e9 du bureau qui lui est confi\u00e9 ; il est presque toujours embarrass\u00e9 sur la fixation des droits qu\u2019il doit percevoir ; s\u2019il lui arrivait souvent de les fixer trop bas, il serait perdu dans l\u2019esprit de ceux qui tiennent son sort dans leurs mains, et le propri\u00e9taire qui se croirait lib\u00e9r\u00e9 par la quittance du commis se verrait bient\u00f4t contraint \u00e0 payer le suppl\u00e9ment des droits. Si, au contraire, il a forc\u00e9 les droits et que personne ne se plaigne, c\u2019est une affaire consomm\u00e9e que personne n\u2019examine et la masse de la recette prouve suffisamment le m\u00e9rite du commis. S\u2019il arrive que quelqu\u2019un, par hasard, plus instruit que la multitude, se plaigne d\u2019avoir trop pay\u00e9 et s\u2019adresse \u00e0 l\u2019ambulant, son affaire est examin\u00e9e soigneusement, et si on la trouve juste, la restitution forc\u00e9e est faite promptement et sans bruit. Si le plaignant ne s\u2019est pas adress\u00e9 \u00e0 l\u2019ambulant, ou que la r\u00e9ponse ne lui ait pas \u00e9t\u00e9 favorable, il faut demander justice \u00e0 M. l\u2019intendant. Souvent, la multiplicit\u00e9 des affaires lui font oublier celle-ci ; elle reste dans les bureaux ; elle se perd, et le plaignant demeure sans justice. Cela, sans doute, n\u2019arrive pas souvent. M. l\u2019intendant r\u00e9pond ordinairement \u00e0 la requ\u00eate. Avant d\u2019y r\u00e9pondre, il prend l\u2019avis du directeur ; celui-ci ne le donne que sur celui de l\u2019ambulant, et celui de l\u2019ambulant est toujours concert\u00e9 avec celui du commis. Tous ensemble font un m\u00e9moire que le directeur r\u00e9dige ou pr\u00e9sente. Tous tendent \u00e0 justifier le commis, et il faudrait qu\u2019il n\u2019y eut pas le moindre subterfuge dans l\u2019interpr\u00e9tation de la loi, pour que le plaignant gagn\u00e2t son proc\u00e8s. A la v\u00e9rit\u00e9, le jugement de M. l\u2019intendant n\u2019est pas sans appel ; il peut \u00eatre r\u00e9form\u00e9 par le Conseil du Roi. Mais quel est l\u2019habitant de la campagne qui a le moyen d\u2019y recourir ? Quel est celui qui conna\u00eet les voies par lesquelles on en approche ? L\u2019habitant de Bonnes est \u00e0 plus de 100 lieues de ce tribunal sup\u00e9rieur : Il est m\u00eame \u00e0 30 lieues du chef-lieu de l\u2019intendance, et l\u2019intendant est pour lui une divinit\u00e9 invisible.<\/p>\n
::<\/b> ART. 10. Une autre vexation ruineuse r\u00e9sulte de la charge inutile d\u2019huissiers-priseurs. Avant son institution, les notaires faisaient les inventaires et ventes volontaires, et les huissiers, les ventes forc\u00e9es. Ces ventes avaient la m\u00eame publicit\u00e9, \u00e9taient faites dans la m\u00eame r\u00e9gularit\u00e9, et les frais qui n\u2019\u00e9taient proportionn\u00e9s qu\u2019\u00e0 tous les antres droits de justice en g\u00e9n\u00e9ral ne faisaient qu\u2019une petite sensation sur le prix de la vente. Depuis l\u2019\u00e9tablissement des huissiers-priseurs et la surprise de leurs droits exorbitants, la plus grande partie du prix des ventes se trouve absorb\u00e9e par ces droits et les formes de cette op\u00e9ration n\u2019offrent aucun avantage.<\/p>\n
::<\/b> ART. 11. D\u2019apr\u00e8s ces consid\u00e9rations et tant d\u2019autres que les diff\u00e9rents cahiers de la province auront d\u00e9velopp\u00e9es aux jeux de Sa Majest\u00e9 et qui concernent ladite paroisse de Bonnes, nous susdits habitants d\u2019icelle chargeons nos d\u00e9put\u00e9s de supplier tr\u00e8s humblement Sa Majest\u00e9 :<\/p>\n
Qu\u2019il lui plaise prendre en consid\u00e9ration les charges de sa province d\u2019Angoumois et les \u00e9galer proportionnellement aux charges des antres provinces de son royaume.<\/p>\n
::<\/b> ART. 12. Qu\u2019il lui plaise ordonner que les \u00c9tats nationaux r\u00e9partiront en proportion \u00e9gale sur le Clerg\u00e9, la Noblesse et le Tiers \u00e9tat l\u2019imp\u00f4t territorial, sur le mode de la d\u00eeme eccl\u00e9siastique, ou tel autre imp\u00f4t d\u2019\u00e9gale justice qui sera d\u00e9termin\u00e9 et fix\u00e9 par les dits \u00c9tats ; et que l\u2019imp\u00f4t r\u00e9parti par les \u00c9tats provinciaux sera impos\u00e9 sur les contribuables sur un m\u00eame r\u00f4le et pay\u00e9 \u00e0 un m\u00eame collecteur, afin qu\u2019aucun ne puisse \u00e0 l\u2019avenir, par des intrigues ou autrement, se soustraire \u00e0 l\u2019imp\u00f4t ;<\/p>\n
::<\/b> ART. 14. Qu\u2019il lui plaise ordonner que les droits d\u2019aides et autres de l\u2019int\u00e9rieur du royaume seront enti\u00e8rement supprim\u00e9s, comme destructeurs du commerce et de l\u2019agriculture ;<\/p>\n
::<\/b> ART. 15. Que les charges d\u2019huissiers-priseurs seront aussi enti\u00e8rement supprim\u00e9es, comme contraires \u00e0 la libert\u00e9 naturelle que chacun doit avoir pour les ventes volontaires et comme tr\u00e8s ruineuses pour les ventes forc\u00e9es, pour lesquelles leur minist\u00e8re est enti\u00e8rement inutile ;<\/p>\n
::<\/b> ART. 16. Ordonner qu\u2019il sera fait un nouveau tarif clair et non sujet \u00e0 interpr\u00e9tation captieuse pour fixer invariablement les droits de contr\u00f4le, insinuation, centi\u00e8me denier et autres droits y joints ; que ce tarif soit notoire \u00e0 tout le monde, et qu\u2019il soit propos\u00e9 des juges dans la ville d\u2019Angoul\u00eame pour d\u00e9cider sommairement et en dernier ressort des contestations qui pourraient s\u2019\u00e9lever entre les pr\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la perception de ces droits et les contribuables.<\/p>\n
Suivent 32 signatures ; les autres comparants ont d\u00e9clar\u00e9 ne savoir signer.
\n\t\t<\/div>\n\n\t\t<\/p>\n
<\/div><\/p>\n
<\/p>\n\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t1836 Ordonnance du roi autorisant la construction du pont sur la Dronne - click to open\t\t\t<\/h3>\n\t\t\n\t\t\n\t\t\t<\/p>\n1836 Ordonnance du roi autorisant la construction du pont sur la Dronne<\/span><\/h3>\n![\"pont-st-aulaye\"](\"http:\/\/www.bonnes.fr\/wp-content\/uploads\/2016\/06\/pont-st-aulaye-1-203x300.gif\")
<\/a> ![\"pont-st-aulaye-2\"](\"http:\/\/www.bonnes.fr\/wp-content\/uploads\/2016\/06\/pont-st-aulaye-2-1-198x300.gif\")
<\/a>
\n\t\t<\/div>\n\n\t\t
\n<\/div>\n<\/div>\n<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":27,"menu_order":7,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.bonnes.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/65"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.bonnes.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.bonnes.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.bonnes.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.bonnes.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=65"}],"version-history":[{"count":18,"href":"https:\/\/www.bonnes.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/65\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":533,"href":"https:\/\/www.bonnes.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/65\/revisions\/533"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.bonnes.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/27"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.bonnes.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=65"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
1789 cahier de dol\u00e9ances de la paroisse de Bonnes<\/span><\/h2>\nBonnes, aujourd\u2019hui commune du canton d\u2019Aubeterre ; en 1789, s\u00e9n\u00e9chauss\u00e9e et \u00e9lection d\u2019Angoul\u00e8me, marquisat d\u2019Aubeterre, dioc\u00e8se de P\u00e9rigueux, archipr\u00e9tr\u00e9 de Pillac. (P. BoisSONNADE, Essai sur la g\u00e9ographie historique de l\u2019Angoumois, p. 86.) Sur sa situation, voir GERVAIS, p. 262 ; sur ses quatre foires, Bull, de la Soc. d\u00e9p. Arch. Charente, 1896, p. XXVIII. \u2014 Paye de taille (1789), 4,775 livres ; d\u2019accessoires, 2,545 livres ; de capitation, 2,650 livres : de vingti\u00e8me. 3.065 livres.<\/p>\n
\nProc\u00e8s-verbal d\u2019assembl\u00e9e de la paroisse de Bonnes (marquisat d\u2019Aubeterre )<\/h4>\n
(Orig. ms., 3 p. in-4\u00b0., Arch. mun. Angoul\u00eame, AA 21.)<\/p>\n
R\u00e9union le 8 mars, convoqu\u00e9e en l\u2019auditoire ordinaire du lieu. Pr\u00e9sident : Pierre Gourjon, juge ordinaire de la juridiction de Bonnes, assist\u00e9 de Pierre Dumas, son greffier. Pr\u00e9sents : L\u00e9onard Rouzeau. Jean Gaucher. L\u00e9on Chaban. Charles Bontemps. Jean Lavergne. Pierre Ducong\u00e9, ma\u00eetre chirurgien. Pierre Bateau, bourgeois. Fran\u00e7ois Bourdier, notaire roval. Jean Moreau. Pierre Chaban, Jean Albert, Martial Vergnaud. Jean Toubevs. Pierre Vincent, Fran\u00e7ois Valette. Pierre Audouin. Jean Delussac, Jean Coupris. Pierre Ladillon. Antoine Joussaume. Jean Chambodie. Fran\u00e7ois Esnard. Jean Toubeys. Guillon Chaban. Pierre Toubeys. Jean Monnier. Pierre Chaban. L\u00e9on Constantin. Pierre Colet. Jean Tarondeau. Pierre Jayet. Barth\u00e9l\u00e9my Moreau. Andr\u00e9 Dan\u00e8de, Jean Gou\u00e9nard. Pierre Chaignaud. Pierre Dupuy, Jean Bertrand. Jean Petit, Pierre Marzat. Pierre Delages. Pierre. Pierre Tarondeau, Jean Chaban, Jean Giraud, Fran\u00e7ois Gaborios. Jean Berthonnet, Jean Balanger. Jean Lafon, Cl\u00e9ment Bourguignon, Jean Busselet le jeune, sieur Jean Augey. bourgeois. Pierre Bertrand, Fran\u00e7ois Sandon, Fran\u00e7ois Boisdron. Jean Busselet l\u2019a\u00een\u00e9, Jean Esnard, Jean Crucher. Pierre Gauthier et Michel Desr\u00fbe. La paroisse et bourg ont 212 feux(1), 3 d\u00e9put\u00e9s : Pierre Bateau. Pierre Ducong\u00e9 et Jean-Baptiste Bourdier. tous trois bourgeois.<\/p>\n
23 signatures, dont celle de Bourdier. syndic fabricien : les autres comparants ne savent signer.<\/p>\n
Cahier des tr\u00e8s humbles et tr\u00e8s respectueuses plaintes, remontrances, dol\u00e9ances et supplications des habitants de la paroisse de Bonnes en Angoumois, s\u00e9n\u00e9chauss\u00e9e d\u2019Angoul\u00eame.<\/h3>\n
(Orig. ms., 7 p. in 4\u00b0., Arch. mun. Angoul\u00eame, AA 21.)<\/p>\n
Nous, habitants de la paroisse de Bonnes, en Angoumois, assembl\u00e9s ce jourd\u2019hui 8 du mois de mars 1789,… avons r\u00e9dig\u00e9 les cahiers de nos plaintes, dol\u00e9ances et supplications, ainsi qu\u2019il suit :<\/p>\n
P\u00e9n\u00e9tr\u00e9s des bont\u00e9s de Sa Majest\u00e9, nous avons express\u00e9ment charg\u00e9 les d\u00e9put\u00e9s de notre communaut\u00e9 qui seront par nous \u00e9lus, de faire parvenir au pied du tr\u00f4ne les protestations de notre profond respect, de notre amour et de notre fid\u00e9lit\u00e9 pour sa personne sacr\u00e9e et de notre parfaite soumission et enti\u00e8re ob\u00e9issance \u00e0 son autorit\u00e9 royale ;<\/p>\n
::<\/b> ART. 1er. De repr\u00e9senter tr\u00e8s respectueusement \u00e0 Sa Majest\u00e9 que les malheureux habitants de l\u2019Angoumois en g\u00e9n\u00e9ral, et de notre paroisse en particulier, sont si surcharg\u00e9s d\u2019impositions de toutes esp\u00e8ces, que la mesure en est \u00e0 son comble et qu\u2019ils sont d\u2019un moment \u00e0 l\u2019autre pr\u00eats \u00e0 succomber sous le poids ;<\/p>\n
::<\/b> ART. 2. Que l\u2019imposition des paroisses de l\u2019Angoumois compar\u00e9e avec celle du P\u00e9rigord et de la Saintonge qui lui sont limitrophes se trouve proportionnellement du double et souvent m\u00eame plus forte des deux tiers ;<\/p>\n
::<\/b> ART. 3. Que cette disproportion prend sa source dans une erreur de fait et facile \u00e0 v\u00e9rifier, qui est que, sur la fin du dernier si\u00e8cle, on d\u00e9tacha de l\u2019Angoumois 200 paroisses ou environ qui forment aujourd\u2019hui l\u2019\u00e9lection de Cognac et partie de celle de Saint-Jean-d\u2019Ang\u00e9ly, qui sont de la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de la Rochelle, et qu\u2019en \u00f4tant \u00e0 l\u2019Angoumois ces paroisses qui partageaient son imposition, on laissa subsister l\u2019imposition enti\u00e8re sur celte malheureuse province ;<\/p>\n
::<\/b> ART. 4. Que l\u2019imp\u00f4t ayant \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s consid\u00e9rablement et progressivement augment\u00e9, surtout en Angoumois, depuis le commencement de ce si\u00e8cle, ces diff\u00e9rentes augmentations multipli\u00e9es sur une base dont les proportions relatives \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 forc\u00e9es de plus d\u2019un tiers ont produit des charges \u00e9normes et accablantes ;<\/p>\n
::<\/b> ART. 5. Qu\u2019une op\u00e9ration soulageante et juste en apparence fit concevoir quelque esp\u00e9rance \u00e0 cette malheureuse province. Environ l\u2019an 1740 ou 1742, sous l\u2019administration particuli\u00e8re de M. de Tourny, intendant de Limoges, il fut fait un cadastre des terres de l\u2019Angoumois. Cette op\u00e9ration sagement con\u00e7ue promettait au moins la r\u00e9partition juste et relative de l\u2019imp\u00f4t entre les contribuables. Mais elle fut confi\u00e9e \u00e0 des mercenaires qui firent leurs verbaux \u00e0 la h\u00e2te, souvent sans se d\u00e9placer, et qui n\u2019interrompirent m\u00eame pas leurs op\u00e9rations dans le temps o\u00f9 la terre \u00e9tait couverte de neige et de glace. De l\u00e0 naquit une in\u00e9galit\u00e9 dans la r\u00e9partition plus funeste encore que l\u2019arbitrage (sic), parce que celui-ci est passager et que le cadastre est permanent. Il en est r\u00e9sult\u00e9 et il r\u00e9sulte de toutes les impositions successives dont on a grev\u00e9 la province d\u2019Angoumois en g\u00e9n\u00e9ral, et notre paroisse de Bonnes en particulier, que l\u2019imp\u00f4t actuel est de 17 sous et demi environ par livre. Ce qui fait que la plupart de nos malheureux laboureurs, sans les peines desquels Sa Majest\u00e9, les grands de son royaume. l\u2019\u00c9tat en g\u00e9n\u00e9ral manqueraient du premier besoin de la vie, de la nourriture, se trouvent r\u00e9duits \u00e0 vendre peu \u00e0 peu leur petite portion de bien pour en payer les charges, les imp\u00f4ts \u00e9normes, et ensuite \u00e0 la cruelle et affligeante n\u00e9cessit\u00e9 de vendre pour cinq sous les travaux de toute une journ\u00e9e et de manquer de pain fort souvent, parce que les propri\u00e9taires qui les emploient quelquefois ont trop de charges \u00e0 payer pour pouvoir les employer toujours. De l\u00e0 vient le pitoyable tableau de la mis\u00e8re qui est journellement sous les yeux de tant d\u2019inflexibles riches, entre les mains desquels r\u00e9side le pain des malheureux vieillards et des pauvres enfants, qui font la caricature de ce tableau ; de l\u00e0 viennent tant de voleurs et tant de filous qui cherchent \u00e0 se procurer par le crime ce que l\u2019injustice des imp\u00f4ts exorbitants qu\u2019on extorque au nom de Sa Majest\u00e9 nous \u00f4te \u00e0 tous.<\/p>\n
Ces effets f\u00e2cheux n\u2019ont cependant pas plus leur cause dans l\u2019intention de Sa Majest\u00e9 que de rapport \u00e0 la destination de la nature qui a voulu que nous fussions \u00e9gaux et qui doit g\u00e9mir de l\u2019outrage qu\u2019elle re\u00e7oit dans la diff\u00e9rence infinie des trois \u00c9tats du royaume.<\/p>\n
::<\/b> ART. 6. La corv\u00e9e ayant \u00e9t\u00e9 impos\u00e9e en argent, le Roi a ordonn\u00e9 qu\u2019elle ne pourrait jamais \u00eatre port\u00e9e au del\u00e0 du sixi\u00e8me du principal de la taille. D\u00e8s la premi\u00e8re ann\u00e9e, et toujours depuis, cette imposition a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e \u00e0 son dernier p\u00e9riode. Et cependant cette paroisse, celles qui l\u2019avoisinent \u00e0 plus de six lieues de distance, n\u2019ont aucun chemin ouvert, aucune communication, aucun d\u00e9bouch\u00e9 pour ses (sic) productions. Toutes les voitures se l\u2019ont \u00e0 dos de mulet et sont absolument interdites pendant les hivers pluvieux ou froids.<\/p>\n
::<\/b> ART. 7. Les vins surtout, qui ne peuvent se transporter que par charrettes, deviennent une denr\u00e9e \u00e0 charge, dans cette paroisse surtout et dans quelques autres qui l\u2019avoisinent. L\u2019Angoumois se trouve resserr\u00e9 entre la Saintonge et le P\u00e9rigord, et n\u2019a pas plus de deux lieues dans sa largeur. Les droits d\u2019aides barrent des deux c\u00f4t\u00e9s la circulation des vins ; il faut donc les consommer sur les lieux, et les droits d\u2019aides sur la vente en d\u00e9tail viennent encore enlever au propri\u00e9taire le seul produit net qui pourrait lui rester sur cette denr\u00e9e.<\/p>\n
::<\/b> ART. 8. Cette province est abonn\u00e9e pour le droit de courtiers-jaugeurs, mais elle est oblig\u00e9e de d\u00e9clarer tous les vins et eaux-de-vie qu\u2019elle fait circuler dans l\u2019int\u00e9rieur ; de l\u00e0 une arm\u00e9e de commis qui, sous pr\u00e9texte de la fraude qu\u2019ils voient partout, et qu\u2019ils sont int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 trouver (sic) ; de l\u00e0 une foule d\u2019ext\u00e9nueurs de l\u2019imp\u00f4t qui augmentent leur profit en proportion de l\u2019augmentation de leur recette.<\/p>\n
::<\/b> ART. 9. A cette inquisition toujours inqui\u00e9tante, souvent alarmante, destructive du commerce et de l\u2019agriculture, se joint une vexation d\u2019une autre esp\u00e8ce, employ\u00e9e par les agents du domaine. Tous les droits de contr\u00f4le, d\u2019insinuation, de centi\u00e8me denier et autres, r\u00e9unis \u00e0 la r\u00e9gie g\u00e9n\u00e9rale, sont susceptibles d\u2019autant d\u2019interpr\u00e9tations qu\u2019il y a de vari\u00e9t\u00e9s dans les clauses des actes ou dans les \u00e9v\u00e8nements des successions. Souvent il faudrait, pour juger du m\u00e9rite de ces clauses, un jurisconsulte consomm\u00e9, et le .commis employ\u00e9 \u00e0 la perception des droits est presque toujours un homme nouveau et inepte qui n\u2019occupe cette place qu\u2019en attendant qu\u2019on lui en donne une plus lucrative. Son avancement, ses gratifications d\u00e9pendent toujours du produit plus ou moins augment\u00e9 du bureau qui lui est confi\u00e9 ; il est presque toujours embarrass\u00e9 sur la fixation des droits qu\u2019il doit percevoir ; s\u2019il lui arrivait souvent de les fixer trop bas, il serait perdu dans l\u2019esprit de ceux qui tiennent son sort dans leurs mains, et le propri\u00e9taire qui se croirait lib\u00e9r\u00e9 par la quittance du commis se verrait bient\u00f4t contraint \u00e0 payer le suppl\u00e9ment des droits. Si, au contraire, il a forc\u00e9 les droits et que personne ne se plaigne, c\u2019est une affaire consomm\u00e9e que personne n\u2019examine et la masse de la recette prouve suffisamment le m\u00e9rite du commis. S\u2019il arrive que quelqu\u2019un, par hasard, plus instruit que la multitude, se plaigne d\u2019avoir trop pay\u00e9 et s\u2019adresse \u00e0 l\u2019ambulant, son affaire est examin\u00e9e soigneusement, et si on la trouve juste, la restitution forc\u00e9e est faite promptement et sans bruit. Si le plaignant ne s\u2019est pas adress\u00e9 \u00e0 l\u2019ambulant, ou que la r\u00e9ponse ne lui ait pas \u00e9t\u00e9 favorable, il faut demander justice \u00e0 M. l\u2019intendant. Souvent, la multiplicit\u00e9 des affaires lui font oublier celle-ci ; elle reste dans les bureaux ; elle se perd, et le plaignant demeure sans justice. Cela, sans doute, n\u2019arrive pas souvent. M. l\u2019intendant r\u00e9pond ordinairement \u00e0 la requ\u00eate. Avant d\u2019y r\u00e9pondre, il prend l\u2019avis du directeur ; celui-ci ne le donne que sur celui de l\u2019ambulant, et celui de l\u2019ambulant est toujours concert\u00e9 avec celui du commis. Tous ensemble font un m\u00e9moire que le directeur r\u00e9dige ou pr\u00e9sente. Tous tendent \u00e0 justifier le commis, et il faudrait qu\u2019il n\u2019y eut pas le moindre subterfuge dans l\u2019interpr\u00e9tation de la loi, pour que le plaignant gagn\u00e2t son proc\u00e8s. A la v\u00e9rit\u00e9, le jugement de M. l\u2019intendant n\u2019est pas sans appel ; il peut \u00eatre r\u00e9form\u00e9 par le Conseil du Roi. Mais quel est l\u2019habitant de la campagne qui a le moyen d\u2019y recourir ? Quel est celui qui conna\u00eet les voies par lesquelles on en approche ? L\u2019habitant de Bonnes est \u00e0 plus de 100 lieues de ce tribunal sup\u00e9rieur : Il est m\u00eame \u00e0 30 lieues du chef-lieu de l\u2019intendance, et l\u2019intendant est pour lui une divinit\u00e9 invisible.<\/p>\n
::<\/b> ART. 10. Une autre vexation ruineuse r\u00e9sulte de la charge inutile d\u2019huissiers-priseurs. Avant son institution, les notaires faisaient les inventaires et ventes volontaires, et les huissiers, les ventes forc\u00e9es. Ces ventes avaient la m\u00eame publicit\u00e9, \u00e9taient faites dans la m\u00eame r\u00e9gularit\u00e9, et les frais qui n\u2019\u00e9taient proportionn\u00e9s qu\u2019\u00e0 tous les antres droits de justice en g\u00e9n\u00e9ral ne faisaient qu\u2019une petite sensation sur le prix de la vente. Depuis l\u2019\u00e9tablissement des huissiers-priseurs et la surprise de leurs droits exorbitants, la plus grande partie du prix des ventes se trouve absorb\u00e9e par ces droits et les formes de cette op\u00e9ration n\u2019offrent aucun avantage.<\/p>\n
::<\/b> ART. 11. D\u2019apr\u00e8s ces consid\u00e9rations et tant d\u2019autres que les diff\u00e9rents cahiers de la province auront d\u00e9velopp\u00e9es aux jeux de Sa Majest\u00e9 et qui concernent ladite paroisse de Bonnes, nous susdits habitants d\u2019icelle chargeons nos d\u00e9put\u00e9s de supplier tr\u00e8s humblement Sa Majest\u00e9 :<\/p>\n
Qu\u2019il lui plaise prendre en consid\u00e9ration les charges de sa province d\u2019Angoumois et les \u00e9galer proportionnellement aux charges des antres provinces de son royaume.<\/p>\n
::<\/b> ART. 12. Qu\u2019il lui plaise ordonner que les \u00c9tats nationaux r\u00e9partiront en proportion \u00e9gale sur le Clerg\u00e9, la Noblesse et le Tiers \u00e9tat l\u2019imp\u00f4t territorial, sur le mode de la d\u00eeme eccl\u00e9siastique, ou tel autre imp\u00f4t d\u2019\u00e9gale justice qui sera d\u00e9termin\u00e9 et fix\u00e9 par les dits \u00c9tats ; et que l\u2019imp\u00f4t r\u00e9parti par les \u00c9tats provinciaux sera impos\u00e9 sur les contribuables sur un m\u00eame r\u00f4le et pay\u00e9 \u00e0 un m\u00eame collecteur, afin qu\u2019aucun ne puisse \u00e0 l\u2019avenir, par des intrigues ou autrement, se soustraire \u00e0 l\u2019imp\u00f4t ;<\/p>\n
::<\/b> ART. 14. Qu\u2019il lui plaise ordonner que les droits d\u2019aides et autres de l\u2019int\u00e9rieur du royaume seront enti\u00e8rement supprim\u00e9s, comme destructeurs du commerce et de l\u2019agriculture ;<\/p>\n
::<\/b> ART. 15. Que les charges d\u2019huissiers-priseurs seront aussi enti\u00e8rement supprim\u00e9es, comme contraires \u00e0 la libert\u00e9 naturelle que chacun doit avoir pour les ventes volontaires et comme tr\u00e8s ruineuses pour les ventes forc\u00e9es, pour lesquelles leur minist\u00e8re est enti\u00e8rement inutile ;<\/p>\n
::<\/b> ART. 16. Ordonner qu\u2019il sera fait un nouveau tarif clair et non sujet \u00e0 interpr\u00e9tation captieuse pour fixer invariablement les droits de contr\u00f4le, insinuation, centi\u00e8me denier et autres droits y joints ; que ce tarif soit notoire \u00e0 tout le monde, et qu\u2019il soit propos\u00e9 des juges dans la ville d\u2019Angoul\u00eame pour d\u00e9cider sommairement et en dernier ressort des contestations qui pourraient s\u2019\u00e9lever entre les pr\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la perception de ces droits et les contribuables.<\/p>\n
Suivent 32 signatures ; les autres comparants ont d\u00e9clar\u00e9 ne savoir signer.
\n\t\t<\/div>\n\n\t\t<\/p>\n
<\/div><\/p>\n
<\/p>\n\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t1836 Ordonnance du roi autorisant la construction du pont sur la Dronne - click to open\t\t\t<\/h3>\n\t\t\n\t\t\n\t\t\t<\/p>\n1836 Ordonnance du roi autorisant la construction du pont sur la Dronne<\/span><\/h3>\n<\/a> <\/a>
\n\t\t<\/div>\n\n\t\t
\n<\/div>\n<\/div>\n<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":27,"menu_order":7,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.bonnes.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/65"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.bonnes.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.bonnes.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.bonnes.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.bonnes.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=65"}],"version-history":[{"count":18,"href":"https:\/\/www.bonnes.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/65\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":533,"href":"https:\/\/www.bonnes.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/65\/revisions\/533"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.bonnes.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/27"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.bonnes.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=65"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
Proc\u00e8s-verbal d\u2019assembl\u00e9e de la paroisse de Bonnes (marquisat d\u2019Aubeterre )<\/h4>\n
(Orig. ms., 3 p. in-4\u00b0., Arch. mun. Angoul\u00eame, AA 21.)<\/p>\n
R\u00e9union le 8 mars, convoqu\u00e9e en l\u2019auditoire ordinaire du lieu. Pr\u00e9sident : Pierre Gourjon, juge ordinaire de la juridiction de Bonnes, assist\u00e9 de Pierre Dumas, son greffier. Pr\u00e9sents : L\u00e9onard Rouzeau. Jean Gaucher. L\u00e9on Chaban. Charles Bontemps. Jean Lavergne. Pierre Ducong\u00e9, ma\u00eetre chirurgien. Pierre Bateau, bourgeois. Fran\u00e7ois Bourdier, notaire roval. Jean Moreau. Pierre Chaban, Jean Albert, Martial Vergnaud. Jean Toubevs. Pierre Vincent, Fran\u00e7ois Valette. Pierre Audouin. Jean Delussac, Jean Coupris. Pierre Ladillon. Antoine Joussaume. Jean Chambodie. Fran\u00e7ois Esnard. Jean Toubeys. Guillon Chaban. Pierre Toubeys. Jean Monnier. Pierre Chaban. L\u00e9on Constantin. Pierre Colet. Jean Tarondeau. Pierre Jayet. Barth\u00e9l\u00e9my Moreau. Andr\u00e9 Dan\u00e8de, Jean Gou\u00e9nard. Pierre Chaignaud. Pierre Dupuy, Jean Bertrand. Jean Petit, Pierre Marzat. Pierre Delages. Pierre. Pierre Tarondeau, Jean Chaban, Jean Giraud, Fran\u00e7ois Gaborios. Jean Berthonnet, Jean Balanger. Jean Lafon, Cl\u00e9ment Bourguignon, Jean Busselet le jeune, sieur Jean Augey. bourgeois. Pierre Bertrand, Fran\u00e7ois Sandon, Fran\u00e7ois Boisdron. Jean Busselet l\u2019a\u00een\u00e9, Jean Esnard, Jean Crucher. Pierre Gauthier et Michel Desr\u00fbe. La paroisse et bourg ont 212 feux(1), 3 d\u00e9put\u00e9s : Pierre Bateau. Pierre Ducong\u00e9 et Jean-Baptiste Bourdier. tous trois bourgeois.<\/p>\n
23 signatures, dont celle de Bourdier. syndic fabricien : les autres comparants ne savent signer.<\/p>\n
Cahier des tr\u00e8s humbles et tr\u00e8s respectueuses plaintes, remontrances, dol\u00e9ances et supplications des habitants de la paroisse de Bonnes en Angoumois, s\u00e9n\u00e9chauss\u00e9e d\u2019Angoul\u00eame.<\/h3>\n
(Orig. ms., 7 p. in 4\u00b0., Arch. mun. Angoul\u00eame, AA 21.)<\/p>\n
Nous, habitants de la paroisse de Bonnes, en Angoumois, assembl\u00e9s ce jourd\u2019hui 8 du mois de mars 1789,… avons r\u00e9dig\u00e9 les cahiers de nos plaintes, dol\u00e9ances et supplications, ainsi qu\u2019il suit :<\/p>\n
P\u00e9n\u00e9tr\u00e9s des bont\u00e9s de Sa Majest\u00e9, nous avons express\u00e9ment charg\u00e9 les d\u00e9put\u00e9s de notre communaut\u00e9 qui seront par nous \u00e9lus, de faire parvenir au pied du tr\u00f4ne les protestations de notre profond respect, de notre amour et de notre fid\u00e9lit\u00e9 pour sa personne sacr\u00e9e et de notre parfaite soumission et enti\u00e8re ob\u00e9issance \u00e0 son autorit\u00e9 royale ;<\/p>\n
::<\/b> ART. 1er. De repr\u00e9senter tr\u00e8s respectueusement \u00e0 Sa Majest\u00e9 que les malheureux habitants de l\u2019Angoumois en g\u00e9n\u00e9ral, et de notre paroisse en particulier, sont si surcharg\u00e9s d\u2019impositions de toutes esp\u00e8ces, que la mesure en est \u00e0 son comble et qu\u2019ils sont d\u2019un moment \u00e0 l\u2019autre pr\u00eats \u00e0 succomber sous le poids ;<\/p>\n
::<\/b> ART. 2. Que l\u2019imposition des paroisses de l\u2019Angoumois compar\u00e9e avec celle du P\u00e9rigord et de la Saintonge qui lui sont limitrophes se trouve proportionnellement du double et souvent m\u00eame plus forte des deux tiers ;<\/p>\n
::<\/b> ART. 3. Que cette disproportion prend sa source dans une erreur de fait et facile \u00e0 v\u00e9rifier, qui est que, sur la fin du dernier si\u00e8cle, on d\u00e9tacha de l\u2019Angoumois 200 paroisses ou environ qui forment aujourd\u2019hui l\u2019\u00e9lection de Cognac et partie de celle de Saint-Jean-d\u2019Ang\u00e9ly, qui sont de la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de la Rochelle, et qu\u2019en \u00f4tant \u00e0 l\u2019Angoumois ces paroisses qui partageaient son imposition, on laissa subsister l\u2019imposition enti\u00e8re sur celte malheureuse province ;<\/p>\n
::<\/b> ART. 4. Que l\u2019imp\u00f4t ayant \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s consid\u00e9rablement et progressivement augment\u00e9, surtout en Angoumois, depuis le commencement de ce si\u00e8cle, ces diff\u00e9rentes augmentations multipli\u00e9es sur une base dont les proportions relatives \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 forc\u00e9es de plus d\u2019un tiers ont produit des charges \u00e9normes et accablantes ;<\/p>\n
::<\/b> ART. 5. Qu\u2019une op\u00e9ration soulageante et juste en apparence fit concevoir quelque esp\u00e9rance \u00e0 cette malheureuse province. Environ l\u2019an 1740 ou 1742, sous l\u2019administration particuli\u00e8re de M. de Tourny, intendant de Limoges, il fut fait un cadastre des terres de l\u2019Angoumois. Cette op\u00e9ration sagement con\u00e7ue promettait au moins la r\u00e9partition juste et relative de l\u2019imp\u00f4t entre les contribuables. Mais elle fut confi\u00e9e \u00e0 des mercenaires qui firent leurs verbaux \u00e0 la h\u00e2te, souvent sans se d\u00e9placer, et qui n\u2019interrompirent m\u00eame pas leurs op\u00e9rations dans le temps o\u00f9 la terre \u00e9tait couverte de neige et de glace. De l\u00e0 naquit une in\u00e9galit\u00e9 dans la r\u00e9partition plus funeste encore que l\u2019arbitrage (sic), parce que celui-ci est passager et que le cadastre est permanent. Il en est r\u00e9sult\u00e9 et il r\u00e9sulte de toutes les impositions successives dont on a grev\u00e9 la province d\u2019Angoumois en g\u00e9n\u00e9ral, et notre paroisse de Bonnes en particulier, que l\u2019imp\u00f4t actuel est de 17 sous et demi environ par livre. Ce qui fait que la plupart de nos malheureux laboureurs, sans les peines desquels Sa Majest\u00e9, les grands de son royaume. l\u2019\u00c9tat en g\u00e9n\u00e9ral manqueraient du premier besoin de la vie, de la nourriture, se trouvent r\u00e9duits \u00e0 vendre peu \u00e0 peu leur petite portion de bien pour en payer les charges, les imp\u00f4ts \u00e9normes, et ensuite \u00e0 la cruelle et affligeante n\u00e9cessit\u00e9 de vendre pour cinq sous les travaux de toute une journ\u00e9e et de manquer de pain fort souvent, parce que les propri\u00e9taires qui les emploient quelquefois ont trop de charges \u00e0 payer pour pouvoir les employer toujours. De l\u00e0 vient le pitoyable tableau de la mis\u00e8re qui est journellement sous les yeux de tant d\u2019inflexibles riches, entre les mains desquels r\u00e9side le pain des malheureux vieillards et des pauvres enfants, qui font la caricature de ce tableau ; de l\u00e0 viennent tant de voleurs et tant de filous qui cherchent \u00e0 se procurer par le crime ce que l\u2019injustice des imp\u00f4ts exorbitants qu\u2019on extorque au nom de Sa Majest\u00e9 nous \u00f4te \u00e0 tous.<\/p>\n
Ces effets f\u00e2cheux n\u2019ont cependant pas plus leur cause dans l\u2019intention de Sa Majest\u00e9 que de rapport \u00e0 la destination de la nature qui a voulu que nous fussions \u00e9gaux et qui doit g\u00e9mir de l\u2019outrage qu\u2019elle re\u00e7oit dans la diff\u00e9rence infinie des trois \u00c9tats du royaume.<\/p>\n
::<\/b> ART. 6. La corv\u00e9e ayant \u00e9t\u00e9 impos\u00e9e en argent, le Roi a ordonn\u00e9 qu\u2019elle ne pourrait jamais \u00eatre port\u00e9e au del\u00e0 du sixi\u00e8me du principal de la taille. D\u00e8s la premi\u00e8re ann\u00e9e, et toujours depuis, cette imposition a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e \u00e0 son dernier p\u00e9riode. Et cependant cette paroisse, celles qui l\u2019avoisinent \u00e0 plus de six lieues de distance, n\u2019ont aucun chemin ouvert, aucune communication, aucun d\u00e9bouch\u00e9 pour ses (sic) productions. Toutes les voitures se l\u2019ont \u00e0 dos de mulet et sont absolument interdites pendant les hivers pluvieux ou froids.<\/p>\n
::<\/b> ART. 7. Les vins surtout, qui ne peuvent se transporter que par charrettes, deviennent une denr\u00e9e \u00e0 charge, dans cette paroisse surtout et dans quelques autres qui l\u2019avoisinent. L\u2019Angoumois se trouve resserr\u00e9 entre la Saintonge et le P\u00e9rigord, et n\u2019a pas plus de deux lieues dans sa largeur. Les droits d\u2019aides barrent des deux c\u00f4t\u00e9s la circulation des vins ; il faut donc les consommer sur les lieux, et les droits d\u2019aides sur la vente en d\u00e9tail viennent encore enlever au propri\u00e9taire le seul produit net qui pourrait lui rester sur cette denr\u00e9e.<\/p>\n
::<\/b> ART. 8. Cette province est abonn\u00e9e pour le droit de courtiers-jaugeurs, mais elle est oblig\u00e9e de d\u00e9clarer tous les vins et eaux-de-vie qu\u2019elle fait circuler dans l\u2019int\u00e9rieur ; de l\u00e0 une arm\u00e9e de commis qui, sous pr\u00e9texte de la fraude qu\u2019ils voient partout, et qu\u2019ils sont int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 trouver (sic) ; de l\u00e0 une foule d\u2019ext\u00e9nueurs de l\u2019imp\u00f4t qui augmentent leur profit en proportion de l\u2019augmentation de leur recette.<\/p>\n
::<\/b> ART. 9. A cette inquisition toujours inqui\u00e9tante, souvent alarmante, destructive du commerce et de l\u2019agriculture, se joint une vexation d\u2019une autre esp\u00e8ce, employ\u00e9e par les agents du domaine. Tous les droits de contr\u00f4le, d\u2019insinuation, de centi\u00e8me denier et autres, r\u00e9unis \u00e0 la r\u00e9gie g\u00e9n\u00e9rale, sont susceptibles d\u2019autant d\u2019interpr\u00e9tations qu\u2019il y a de vari\u00e9t\u00e9s dans les clauses des actes ou dans les \u00e9v\u00e8nements des successions. Souvent il faudrait, pour juger du m\u00e9rite de ces clauses, un jurisconsulte consomm\u00e9, et le .commis employ\u00e9 \u00e0 la perception des droits est presque toujours un homme nouveau et inepte qui n\u2019occupe cette place qu\u2019en attendant qu\u2019on lui en donne une plus lucrative. Son avancement, ses gratifications d\u00e9pendent toujours du produit plus ou moins augment\u00e9 du bureau qui lui est confi\u00e9 ; il est presque toujours embarrass\u00e9 sur la fixation des droits qu\u2019il doit percevoir ; s\u2019il lui arrivait souvent de les fixer trop bas, il serait perdu dans l\u2019esprit de ceux qui tiennent son sort dans leurs mains, et le propri\u00e9taire qui se croirait lib\u00e9r\u00e9 par la quittance du commis se verrait bient\u00f4t contraint \u00e0 payer le suppl\u00e9ment des droits. Si, au contraire, il a forc\u00e9 les droits et que personne ne se plaigne, c\u2019est une affaire consomm\u00e9e que personne n\u2019examine et la masse de la recette prouve suffisamment le m\u00e9rite du commis. S\u2019il arrive que quelqu\u2019un, par hasard, plus instruit que la multitude, se plaigne d\u2019avoir trop pay\u00e9 et s\u2019adresse \u00e0 l\u2019ambulant, son affaire est examin\u00e9e soigneusement, et si on la trouve juste, la restitution forc\u00e9e est faite promptement et sans bruit. Si le plaignant ne s\u2019est pas adress\u00e9 \u00e0 l\u2019ambulant, ou que la r\u00e9ponse ne lui ait pas \u00e9t\u00e9 favorable, il faut demander justice \u00e0 M. l\u2019intendant. Souvent, la multiplicit\u00e9 des affaires lui font oublier celle-ci ; elle reste dans les bureaux ; elle se perd, et le plaignant demeure sans justice. Cela, sans doute, n\u2019arrive pas souvent. M. l\u2019intendant r\u00e9pond ordinairement \u00e0 la requ\u00eate. Avant d\u2019y r\u00e9pondre, il prend l\u2019avis du directeur ; celui-ci ne le donne que sur celui de l\u2019ambulant, et celui de l\u2019ambulant est toujours concert\u00e9 avec celui du commis. Tous ensemble font un m\u00e9moire que le directeur r\u00e9dige ou pr\u00e9sente. Tous tendent \u00e0 justifier le commis, et il faudrait qu\u2019il n\u2019y eut pas le moindre subterfuge dans l\u2019interpr\u00e9tation de la loi, pour que le plaignant gagn\u00e2t son proc\u00e8s. A la v\u00e9rit\u00e9, le jugement de M. l\u2019intendant n\u2019est pas sans appel ; il peut \u00eatre r\u00e9form\u00e9 par le Conseil du Roi. Mais quel est l\u2019habitant de la campagne qui a le moyen d\u2019y recourir ? Quel est celui qui conna\u00eet les voies par lesquelles on en approche ? L\u2019habitant de Bonnes est \u00e0 plus de 100 lieues de ce tribunal sup\u00e9rieur : Il est m\u00eame \u00e0 30 lieues du chef-lieu de l\u2019intendance, et l\u2019intendant est pour lui une divinit\u00e9 invisible.<\/p>\n
::<\/b> ART. 10. Une autre vexation ruineuse r\u00e9sulte de la charge inutile d\u2019huissiers-priseurs. Avant son institution, les notaires faisaient les inventaires et ventes volontaires, et les huissiers, les ventes forc\u00e9es. Ces ventes avaient la m\u00eame publicit\u00e9, \u00e9taient faites dans la m\u00eame r\u00e9gularit\u00e9, et les frais qui n\u2019\u00e9taient proportionn\u00e9s qu\u2019\u00e0 tous les antres droits de justice en g\u00e9n\u00e9ral ne faisaient qu\u2019une petite sensation sur le prix de la vente. Depuis l\u2019\u00e9tablissement des huissiers-priseurs et la surprise de leurs droits exorbitants, la plus grande partie du prix des ventes se trouve absorb\u00e9e par ces droits et les formes de cette op\u00e9ration n\u2019offrent aucun avantage.<\/p>\n
::<\/b> ART. 11. D\u2019apr\u00e8s ces consid\u00e9rations et tant d\u2019autres que les diff\u00e9rents cahiers de la province auront d\u00e9velopp\u00e9es aux jeux de Sa Majest\u00e9 et qui concernent ladite paroisse de Bonnes, nous susdits habitants d\u2019icelle chargeons nos d\u00e9put\u00e9s de supplier tr\u00e8s humblement Sa Majest\u00e9 :<\/p>\n
Qu\u2019il lui plaise prendre en consid\u00e9ration les charges de sa province d\u2019Angoumois et les \u00e9galer proportionnellement aux charges des antres provinces de son royaume.<\/p>\n
::<\/b> ART. 12. Qu\u2019il lui plaise ordonner que les \u00c9tats nationaux r\u00e9partiront en proportion \u00e9gale sur le Clerg\u00e9, la Noblesse et le Tiers \u00e9tat l\u2019imp\u00f4t territorial, sur le mode de la d\u00eeme eccl\u00e9siastique, ou tel autre imp\u00f4t d\u2019\u00e9gale justice qui sera d\u00e9termin\u00e9 et fix\u00e9 par les dits \u00c9tats ; et que l\u2019imp\u00f4t r\u00e9parti par les \u00c9tats provinciaux sera impos\u00e9 sur les contribuables sur un m\u00eame r\u00f4le et pay\u00e9 \u00e0 un m\u00eame collecteur, afin qu\u2019aucun ne puisse \u00e0 l\u2019avenir, par des intrigues ou autrement, se soustraire \u00e0 l\u2019imp\u00f4t ;<\/p>\n
::<\/b> ART. 14. Qu\u2019il lui plaise ordonner que les droits d\u2019aides et autres de l\u2019int\u00e9rieur du royaume seront enti\u00e8rement supprim\u00e9s, comme destructeurs du commerce et de l\u2019agriculture ;<\/p>\n
::<\/b> ART. 15. Que les charges d\u2019huissiers-priseurs seront aussi enti\u00e8rement supprim\u00e9es, comme contraires \u00e0 la libert\u00e9 naturelle que chacun doit avoir pour les ventes volontaires et comme tr\u00e8s ruineuses pour les ventes forc\u00e9es, pour lesquelles leur minist\u00e8re est enti\u00e8rement inutile ;<\/p>\n
::<\/b> ART. 16. Ordonner qu\u2019il sera fait un nouveau tarif clair et non sujet \u00e0 interpr\u00e9tation captieuse pour fixer invariablement les droits de contr\u00f4le, insinuation, centi\u00e8me denier et autres droits y joints ; que ce tarif soit notoire \u00e0 tout le monde, et qu\u2019il soit propos\u00e9 des juges dans la ville d\u2019Angoul\u00eame pour d\u00e9cider sommairement et en dernier ressort des contestations qui pourraient s\u2019\u00e9lever entre les pr\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la perception de ces droits et les contribuables.<\/p>\n
Suivent 32 signatures ; les autres comparants ont d\u00e9clar\u00e9 ne savoir signer.
\n\t\t<\/div>\n\n\t\t<\/p>\n
<\/div><\/p>\n
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t1836 Ordonnance du roi autorisant la construction du pont sur la Dronne - click to open\t\t\t<\/h3>\n\t\t\n\t\t\n\t\t\t<\/p>\n1836 Ordonnance du roi autorisant la construction du pont sur la Dronne<\/span><\/h3>\n<\/a> <\/a>
\n\t\t<\/div>\n\n\t\t
\n<\/div>\n<\/div>\n<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":27,"menu_order":7,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.bonnes.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/65"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.bonnes.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.bonnes.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.bonnes.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.bonnes.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=65"}],"version-history":[{"count":18,"href":"https:\/\/www.bonnes.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/65\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":533,"href":"https:\/\/www.bonnes.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/65\/revisions\/533"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.bonnes.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/27"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.bonnes.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=65"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
1836 Ordonnance du roi autorisant la construction du pont sur la Dronne<\/span><\/h3>\n<\/a> <\/a>
\n\t\t<\/div>\n\n\t\t
\n<\/div>\n<\/div>\n<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":27,"menu_order":7,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.bonnes.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/65"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.bonnes.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.bonnes.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.bonnes.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.bonnes.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=65"}],"version-history":[{"count":18,"href":"https:\/\/www.bonnes.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/65\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":533,"href":"https:\/\/www.bonnes.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/65\/revisions\/533"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.bonnes.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/27"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.bonnes.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=65"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
![\"pont-st-aulaye\"](\"http:\/\/www.bonnes.fr\/wp-content\/uploads\/2016\/06\/pont-st-aulaye-1.gif\")
<\/a> ![\"pont-st-aulaye-2\"](\"http:\/\/www.bonnes.fr\/wp-content\/uploads\/2016\/06\/pont-st-aulaye-2-1.gif\")
<\/a>\n\t\t<\/div>\n\n\t\t
\n<\/div>\n<\/div>\n
<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":27,"menu_order":7,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.bonnes.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/65"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.bonnes.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.bonnes.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.bonnes.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.bonnes.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=65"}],"version-history":[{"count":18,"href":"https:\/\/www.bonnes.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/65\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":533,"href":"https:\/\/www.bonnes.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/65\/revisions\/533"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.bonnes.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/27"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.bonnes.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=65"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}